Le bon sens
Devant les réactions provoquées par les déclarations d’intention du Président de la République d’entamer et/ou de poursuivre les consultations pour doter le pays d’une Charte fondamentale mieux adaptée à la réalité du pays et de mettre en place un Conseil
électoral provisoire équilibré, composé de citoyens fiables, nous ne pouvons nous empêcher de procéder à une analyse exhaustive des faits afin de faciliter la compréhension de tous par rapport à
de potentielles réformes.
Tout d’abord, la Constitution de 1987 a été votée dans l’euphorie du seul fait que son article 291 a écarté les macoutes. Personne avait
jugé bon des lors d’alerter l’opinion publique sur les failles de ladite constitution qui dans l’ensemble, hormis certains articles de portée
universelle, se révèle un copier-coller des textes étrangers n’ayant rien à voir avec la réalité haïtienne. Sur ce, le Président a raison quand il allègue que la Constitution de 1987 est source
d’instabilité dans la gouvernance du pays. On ne peut le nier, sans placer les intérêts mesquins au dessus du bien-être de la collectivité, car après vingt ans, on n’arrive pas à l’appliquer. Le
peuple haïtien a besoin d’une Loi-Mère conforme à ses coutumes et facile d’application.
Aujourd’hui, on s’étonne de constater que des citoyens, en l’occurrence, madame Mirlande Manigat, nonobstant qu’elle a utilisé toutes ses
forces à promouvoir la réforme de la Constitution de 1987 comme son cheval de bataille, s’esquive sous le prétexte que le moment n’est pas approprié. Alors, il le sera quand madame Manigat sera à
la tête du pays. D’autres voix s’élèvent en appréhendant une dictature à l’horizon. C’est le cas de Me Samuel Madistin qui oublie son rôle de professionnel et se comporte en véritable chef
d’opposition. Récemment, dans l’affaire du CEP, il a rapporté : dans un pays sérieux, le ministre des Relations entre le Parlement et l’Exécutif aurait démissionné. Oui,
mais il doit comprendre aussi qu’un tel CEP n’y aurait pas existé. En effet, la légèreté dont font montre quelques uns de nos compatriotes ouvre la
voie à la banalisation de la dictature. Nous pensons qu’il faut faire attention si nous avons un peu de respect pour les victimes.
Maintenant, allons-nous voir les leçons apprises et les expériences vécues des vingt années d’existence de la Constitution de 1987
et d’en tirer certaines leçons qui nous permettrons d’y apporter les corrections nécessaires.
Les constituants de 1987 ont négligé l’apport des Haïtiens vivant à l’étranger dans
l’économie du pays et ont adopté les règles désuètes dans la définition de la nationalité haïtienne. Nous recommandons que les articles 10 à 15 traitant de la nationalité haïtienne soient
revus et corrigés afin de permettre aux Haïtiens de l’extérieur de garder leur citoyenneté haïtienne.
Au niveau des collectivités territoriales et de la décentralisation, les expériences vécues ne nous permettent pas de matérialiser en quoi
la nouveauté de la Constitution de 1987 est bénéfique pour la population. Par conséquent, nous recommandons que les articles 62 à 87 soient remaniés
afin d’alléger l’appareil administratif et le fardeau financier de l’État et d’éliminer toutes formes de discrimination aux potentiels
candidats.
Au chapitre du pouvoir législatif, les leçons tirées nous permettent de confirmer que les coûts sont trop élevés et les résultats des élections tardent trop à être communiqués. Par conséquent, nous recommandons que
les députés et les sénateurs soient élus à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes nuls doivent être vérifiés et ne sont pas comptés. Il en est ainsi des votes blancs afin d’empêcher
la fraude. Outre les articles 90-1 et 94-2, les articles 91 et 96 doivent être revus et corrigés afin d’empêcher toutes formes de discrimination.
L’article 97 n’a aucune justification. Les parlementaires peuvent approuver ou rejeter une nomination, ils n’ont pas à soumettre des
nominations pour constituer la Cour de cassation. C’est une des rares clauses non copiée et collée de la Constitution de 1987.
En ce qui concerne le pouvoir exécutif, les balises mises de l’avant par les constituants de 1987 pour soi-disant écarter la Présidence à
vie représente une entorse à la démocratie et un handicap à la continuité du développement économique. Nous recommandons que les articles 133, 134, 134-3 et 135 soient mis en discussions et
orientés ainsi :
Article 133. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, Chef de
l’État. Le poste de Premier ministre est éliminé. Nos explications suivent un peu plus loin.
Article 134. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votants. Les votes nuls doivent
être vérifiés et ne sont pas comptés. Il en est ainsi des votes blancs afin d’empêcher la fraude. Par contre, si un candidat mène sur son rival le
plus proche par 25 points ou plus, un second tour n’est pas nécessaire. Il est élu au premier tour.
Article 134-3. Les élections présidentielles ont lieu tous les cinq ans et un candidat peut être réélu en autant de fois que les
électeurs le jugent nécessaire. À cet égard, nous citons l’article 21.3 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui se lit ainsi : ``La volonté du peuple est le
fondement de l’autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou
suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote``.
Article 135, toutes formes de discrimination doivent être éliminées.
Revenant au poste de Premier ministre. Créé par la Constitution de 1987, ce poste n’est pas
coutumier au peuple haïtien. Il ne faut pas mettre des structures en place sans tenir compte de la spécificité du pays en terme de ressources. Pour un petit État comme Haïti, cette allocation de
ressources aurait pu être injectée ailleurs où elle serait plus bénéfique à la population. D’autant plus, les expériences vécues démontrent une duplication ou un dédoublement des tâches et de rôle au sein des deux institutions. Il arrive souvent qu’un même dossier est traité à la Primature et à la Présidence. Il
faut aussi souligner qu’à l’exception des pays du Commonwealth ou ceux issus du système de Westminster dont tous les pouvoirs sont concentrés entre
les mains du Premier ministre, dans le cas des autres pays : c’est tout le contraire. Ce poste paralyse plus les activités de l’État qu’il les
dynamise. Pour toutes ces raisons, nous pensons que le système présidentiel est mieux approprié à Haïti. (À SUIVRE pour les autres articles… )
À ceux-là qui objectent il faut passer par les modalités inscrites dans la Constitution de 1987 pour la modifier, nous les référons au
projet d’amendement déposé devant la 47e Législature dont la 48e a tout simplement ignoré son existence. La diversion, c’en est assez, l’heure a sonné pour que les
différents acteurs de la société haïtienne se prononcent si oui ou non les Haïtiens de la diaspora sont des citoyens de second rang.
Finalement en ce qui concerne le Conseil électoral provisoire, compte tenu que :
- la composition de l'actuel CEP est incompatible avec l'institution
elle-même qui se veut indépendante;
- les scandales auxquels l’actuel CEP fait face et les plaintes déposées au Parquet contre certains membres dudit Conseil;
- les membres d'un Conseil électoral doivent être des personnalités
placées au-dessus de tout soupçon pour garantir la crédibilité des élections;
nous sommes d'opinion que le Président de la République doit prendre ses responsabilités pour protéger cette institution en
continuant ses consultations afin d'arriver à un consensus pour mettre en place un nouveau CEP ayant la capacité de réaliser les élections indirectes et les partielles
sénatoriales.
N.B. : Le contenu du texte n’engage que l’auteur lui-même. Le genre masculin est utilisé pour alléger le texte.
Férère COFFY
Observateur politique
